Les règles et modèles attendent une revue compétente. Les sources, leurs dates et les limites de vérification sont indiquées ci-dessous. Une référence n’est pas un avis juridique.
Ce que nous évaluons
Profil privé/OSBL Ontario, politique, plan, formation, commentaires, formats accessibles, emploi, service à la clientèle et préparation du rapport : couverture partielle, soumise aux faits connus et aux sources non encore validées. Les cas publics, fédéraux, transport et espaces publics nécessitent une revue spécialisée.
Web : droit et mesure technique
Le profil juridique étudié est WCAG 2.0 AA, avec les exceptions 1.2.4 et 1.2.5 et les conditions propres à l’article 14 du règlement 191/11. Il est distinct de l’article 14 de la loi concernant le rapport. Le scanner axe ne couvre ni tous les critères, ni tous les états interactifs, documents, vidéos ou contenus tiers. WCAG 2.2 AA est l’objectif de conception du SaaS lui-même.
Registre des références
Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, 2005, S.O. 2005, c. 11
G01 · AODA_2005 ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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Ouverture directe refusée par outil web. Aucun contenu complet obtenu.
O. Reg. 191/11: Integrated Accessibility Standards / Règl. de l’Ont. 191/11 : Normes d’accessibilité intégrées
G02 · O_REG_191_11 ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- Revue juridique
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Ouverture directe refusée par outil web. Des extraits indexés officiels ont été récupérés; aucune consolidation courante complète obtenue.
Completing your accessibility compliance report
G03 · AODA_2005 / O_REG_191_11 ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- Revue juridique
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Ouverture directe refusée par outil web. Des extraits indexés officiels ont été récupérés; aucune consolidation courante complète obtenue.
Accessibility rules for businesses and non-profits
G04 · O_REG_191_11 ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- Non renseigné
- Revue juridique
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Ouverture directe refusée par outil web. Des extraits indexés officiels ont été récupérés; aucune consolidation courante complète obtenue.
How to make websites accessible
G05 · O_REG_191_11 ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- Revue juridique
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Ouverture directe refusée par outil web. Des extraits indexés officiels ont été récupérés; aucune consolidation courante complète obtenue.
Formulaire ministériel 2026 publié par un organisme
G06 · MINISTRY_FORM_2026 ↗- Statut
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Exemplaire rempli hébergé par un tiers non récupéré pendant cette réalisation afin de ne pas importer les réponses ou renseignements de cet organisme. Source non maîtresse.
Accessibility Compliance Reporting Portal
G07 · AODA_2005 ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Accessibility Standards Checklist
G08 · O_REG_191_11 ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
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Page du répertoire officiel obtenue; PDF EN/FR liés non téléchargés ni lus intégralement.
Accessibility Policy Sample
G09 · O_REG_191_11 ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
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Page du répertoire officiel obtenue; PDF EN/FR liés non téléchargés ni lus intégralement.
Sample Multi-year Plan Template
G10 · O_REG_191_11 ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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Page du répertoire officiel obtenue; PDF EN/FR liés non téléchargés ni lus intégralement.
Accessibility Training Requirements Checklist
G11 · O_REG_191_11 ↗- Statut
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Page du répertoire officiel obtenue; PDF EN/FR liés non téléchargés ni lus intégralement.
Sample Return to Work Process and Plan
G12 · O_REG_191_11 ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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Page du répertoire officiel obtenue; PDF EN/FR liés non téléchargés ni lus intégralement.
Sample Accommodation Process and Plan
G13 · O_REG_191_11 ↗- Statut
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Page du répertoire officiel obtenue; PDF EN/FR liés non téléchargés ni lus intégralement.
Accessible Recruitment Process
G14 · O_REG_191_11 ↗- Statut
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Page du répertoire officiel obtenue; PDF EN/FR liés non téléchargés ni lus intégralement.
Providing Accessible Emergency Information to Staff
G15 · O_REG_191_11 ↗- Statut
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Page du répertoire officiel obtenue; PDF EN/FR liés non téléchargés ni lus intégralement.
How to create an accessibility plan and policy
G16 · O_REG_191_11 ↗- Statut
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Ouverture directe refusée par outil web. Aucun contenu complet obtenu.
How to train your staff on accessibility
G17 · O_REG_191_11 ↗- Statut
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Ouverture directe refusée par outil web. Aucun contenu complet obtenu.
Accessible workplaces
G18 · O_REG_191_11 ↗- Statut
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Ouverture directe refusée par outil web. Aucun contenu complet obtenu.
How to make customer service accessible
G19 · O_REG_191_11 ↗- Statut
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Ouverture directe refusée par outil web. Aucun contenu complet obtenu.
Accessibility rules for public sector organizations
G20 · O_REG_191_11 ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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Ouverture directe refusée par outil web. Des extraits indexés officiels ont été récupérés; aucune consolidation courante complète obtenue.
North American Industry Classification System (NAICS) Canada 2022 Version 1.0
G21 · NAICS_CANADA_2022_VERSION_1_0 ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Password-based Auth
T01 · TECHNICAL_DOCUMENTATION ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Email Templates
T02 · TECHNICAL_DOCUMENTATION ↗- Statut
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Send emails with custom SMTP
T03 · TECHNICAL_DOCUMENTATION ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Send emails using Supabase with SMTP
T04 · TECHNICAL_DOCUMENTATION ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
JavaScript: verifyOtp
T05 · TECHNICAL_DOCUMENTATION ↗- Statut
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Advanced guide — server-side Auth
T06 · TECHNICAL_DOCUMENTATION ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Multi-Factor Authentication
T07 · TECHNICAL_DOCUMENTATION ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Available regions — Supabase
T08 · TECHNICAL_DOCUMENTATION ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Row Level Security
T11 · TECHNICAL_DOCUMENTATION ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Selecting Web Accessibility Evaluation Tools
T12 · TECHNICAL_DOCUMENTATION ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
axe-core
T13 · TECHNICAL_DOCUMENTATION ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Docker — Playwright
T14 · TECHNICAL_DOCUMENTATION ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Server Side Request Forgery Prevention Cheat Sheet
T15 · TECHNICAL_DOCUMENTATION ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
- Revue juridique
- Non renseigné
Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0
T16 · WCAG_2_0 ↗- Statut
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- Dernière tentative
- 20 sept. 2026
- Récupération
- 20 sept. 2026
- Revue juridique
- Non renseigné
Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.2
T17 · WCAG_2_2 ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
- Récupération
- 20 sept. 2026
- Revue juridique
- Non renseigné
Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Rate limits — Supabase Auth
T18 · TECHNICAL_DOCUMENTATION ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Using webhooks with subscriptions
B01 · TECHNICAL_DOCUMENTATION ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Webhooks — Stripe
B02 · TECHNICAL_DOCUMENTATION ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Receipts — Stripe
B03 · TECHNICAL_DOCUMENTATION ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Customer management — Stripe
B04 · TECHNICAL_DOCUMENTATION ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Send emails using Supabase with SMTP
E01 · TECHNICAL_DOCUMENTATION ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Managing Webhooks — Resend
E02 · TECHNICAL_DOCUMENTATION ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Idempotency Keys — Resend
E03 · TECHNICAL_DOCUMENTATION ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
- Revue juridique
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Guidelines for processing personal data across borders
P01 · PIPEDA_GUIDANCE ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
- Revue juridique
- Non renseigné
Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Frequently Asked Questions about Canada’s Anti-Spam Legislation
P02 · CASL_GUIDANCE ↗- Statut
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- Dernière tentative
- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
- Revue juridique
- Non renseigné
Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
GST/HST records to keep
P03 · GST_HST_RECORDS_GUIDANCE ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
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- Non renseigné
Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
When to register for and start charging the GST/HST
P04 · GST_HST_REGISTRATION_GUIDANCE ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
- Revue juridique
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Récupération technique de page publique; seuls les passages pertinents ont été examinés par le processus automatisé. Ni revue humaine ni test fournisseur.
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, P-39.1
P05 · QUEBEC_P_39_1 ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
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- Revue juridique
- Non renseigné
Ouverture directe refusée par outil web. Aucun contenu complet obtenu.
Stripe Canada — Payments pricing
F01 · PROVIDER_PUBLIC_PRICING ↗- Statut
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- 20 sept. 2026
- Récupération
- 20 sept. 2026
- Revue juridique
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Aucun compte Stripe ni devis contractuel examiné. Vérifier le tarif et les taxes avant provisionnement.
Stripe Canada — Billing pricing
F02 · PROVIDER_PUBLIC_PRICING ↗- Statut
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- Dernière tentative
- 20 sept. 2026
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- 20 sept. 2026
- Revue juridique
- Non renseigné
Aucun compte Stripe ni devis contractuel examiné. Vérifier le tarif et les taxes avant provisionnement.
Glossaire
- AODA / LAPHO
- Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
- O. Reg. 191/11
- Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées.
- ACR
- Rapport de conformité sur l’accessibilité : déclaration gouvernementale, distincte de notre export.
- WCAG
- Règles pour l’accessibilité des contenus Web du W3C.
- BN9
- Numéro d’entreprise fédéral à neuf chiffres; ne pas fournir de NAS.
- Certifier
- Personne habilitée à engager juridiquement l’organisation pour le rapport officiel.
Les codes AODAC-ON sont internes à AODAChecker. Ils ne sont jamais des numéros officiels du gouvernement. Une tentative réseau ne vaut pas une revue juridique.