AODAChecker
ENEssayer gratuitement

Le guide Ontario

Comprendre les exigences. Trouver la prochaine action.

L’accessibilité concerne les sites Web, mais aussi l’accueil, le travail et les lieux de vie. Explorez chaque sujet à votre rythme, sans compte ni profil à remplir.

Chaque fiche explique à qui elle peut s’appliquer, ce qu’elle signifie, un exemple et où lire la source.

Quatre repères pour bien commencer

01

La loi : AODA / LAPHO

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario — Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, 2005 — établit le cadre général.

Lire la loi
02

Le règlement : IASR

Les Normes d’accessibilité intégrées, Règl. de l’Ont. 191/11 — Integrated Accessibility Standards Regulation — précisent les exigences et leurs conditions.

Lire le règlement
03

Les critères Web : WCAG

Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web — Web Content Accessibility Guidelines — décrivent des critères techniques. WCAG 2.0 AA est le repère légal sous conditions; WCAG 2.2 reste un objectif distinct.

04

Le rapport ministériel

L’Accessibility Compliance Report / rapport de conformité sur l’accessibilité est une déclaration officielle certifiée par une personne autorisée. Votre dossier AODAChecker aide à la préparer.

1–19, 20–49, 50+ : comprendre les seuils sans donner votre effectif

1–19

Pour les entreprises et OSBL : exemption de dépôt du rapport de conformité, mais pas exemption générale des obligations d’accessibilité.

20–49

Pour les entreprises et OSBL : déclaration à examiner pour l’année applicable. Ses questions ne représentent pas toutes les exigences à respecter.

50+

Pour les entreprises et OSBL : exigences supplémentaires à examiner, dont le plan pluriannuel, certaines procédures écrites et le Web sous conditions.

On parle de personnes employées en Ontario, pas d’équivalents temps plein. Le statut de certains travailleurs contractuels nécessite une vérification. Les organismes publics et autres catégories ont leurs propres conditions.

Vérifier les instructions ministérielles

Une question à la fois

Quel sujet voulez-vous comprendre ?

7 domaines · 53 fiches à explorer

6 fiche(s) affichée(s). Le filtre organise la lecture; il ne détermine pas vos obligations.

Organiser l’accessibilité

Savoir quel cadre consulterExamen spécialisé nécessaire
À qui cela peut-il s’adresser ?
La catégorie, les activités et les employés en Ontario déterminent le champ. Le secteur public, les activités fédérales et les cas mixtes demandent une analyse particulière.
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
La LAPHO établit le cadre légal; le règlement 191/11 détaille les normes. Le Code des droits de la personne et les autres lois continuent à s’appliquer.
Un exemple pour comprendre
Une boutique et une municipalité consultent des conditions différentes, même si elles ont le même effectif.
Quelles pièces préparer ?
Catégorie réelle, activités, méthode de décompte et analyse des cas incertains.
Où lire la source officielle ?

IASR 1–2; AODA 2–5

Ce sujet n’est pas vérifié par le scanner Web. Un modèle ou une déclaration ne prouve pas qu’une mesure a été mise en œuvre. Application à votre situation : inconnue. Révision juridique de cette fiche : à réaliser.

Définir une politique utileÀ vérifier par une personne
À qui cela peut-il s’adresser ?
Organismes assujettis; documentation écrite et mise à disposition selon la catégorie, notamment les entreprises et OSBL de 50 employés ou plus.
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
Prévoir comment identifier, prévenir et éliminer les obstacles. Une politique doit guider les pratiques; sa présence sur un site ne prouve pas sa mise en œuvre.
Un exemple pour comprendre
Une politique indique comment demander un document lisible et qui traite réellement la demande.
Quelles pièces préparer ?
Version, modalités de diffusion et approbation réelle à confirmer.
Où lire la source officielle ?

IASR 3

Ce sujet n’est pas vérifié par le scanner Web. Un modèle ou une déclaration ne prouve pas qu’une mesure a été mise en œuvre. Application à votre situation : inconnue. Révision juridique de cette fiche : à réaliser.

Planifier sur plusieurs annéesÀ vérifier par une personne
À qui cela peut-il s’adresser ?
Gouvernement, Assemblée, organismes publics désignés et grandes organisations; le seuil privé/OSBL de 50 employés ne se transpose pas à toutes les catégories.
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
Fixer des actions pour prévenir et éliminer les obstacles, publier le plan et le revoir au moins tous les cinq ans. Les obligations de consultation et de bilan annuel varient selon la catégorie.
Un exemple pour comprendre
Prévoir la refonte de formulaires cette année, avec une échéance et une vérification du résultat.
Quelles pièces préparer ?
Plan daté, historique des révisions, consultations et bilan lorsqu’ils sont requis.
Où lire la source officielle ?

IASR 4

Ce sujet n’est pas vérifié par le scanner Web. Un modèle ou une déclaration ne prouve pas qu’une mesure a été mise en œuvre. Application à votre situation : inconnue. Révision juridique de cette fiche : à réaliser.

Acheter en tenant compte de l’accessibilitéExamen spécialisé nécessaire
À qui cela peut-il s’adresser ?
Gouvernement, Assemblée et organismes du secteur public désignés visés; pas une obligation d’achat uniforme imposée à toute PME privée.
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
Intégrer les critères et caractéristiques d’accessibilité à l’acquisition de biens, services et installations; examiner la justification lorsqu’une exception de faisabilité est invoquée.
Un exemple pour comprendre
Tester au clavier le logiciel envisagé avant de signer le contrat.
Quelles pièces préparer ?
Critères d’achat, évaluations et justification documentée si nécessaire.
Où lire la source officielle ?

IASR 5

Ce sujet n’est pas vérifié par le scanner Web. Un modèle ou une déclaration ne prouve pas qu’une mesure a été mise en œuvre. Application à votre situation : inconnue. Révision juridique de cette fiche : à réaliser.

Prévoir les bornes libre-serviceExamen spécialisé nécessaire
À qui cela peut-il s’adresser ?
Organismes qui conçoivent, achètent ou acquièrent une borne. Les exigences publiques et celles des entreprises/OSBL diffèrent.
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
Examiner les besoins d’accès lors du choix de la borne : commandes, hauteur, informations et méthodes d’interaction. Un scan du site ne teste pas l’équipement physique.
Un exemple pour comprendre
Vérifier qu’une borne de paiement peut être utilisée sans dépendre uniquement d’un écran tactile.
Quelles pièces préparer ?
Évaluation de la borne, essais utilisateurs et décision d’achat.
Où lire la source officielle ?

IASR 6

Ce sujet n’est pas vérifié par le scanner Web. Un modèle ou une déclaration ne prouve pas qu’une mesure a été mise en œuvre. Application à votre situation : inconnue. Révision juridique de cette fiche : à réaliser.

Former les personnes concernéesÀ vérifier par une personne
À qui cela peut-il s’adresser ?
Employés, bénévoles, responsables de politiques et autres personnes visées selon leur rôle. Les registres requis varient selon la catégorie.
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
Prévoir la formation pertinente sur les normes et le Code des droits de la personne en lien avec le handicap, puis les changements de politiques. Ne pas présumer une obligation annuelle universelle.
Un exemple pour comprendre
La personne qui publie les offres d’emploi apprend à proposer des adaptations lors de la sélection.
Quelles pièces préparer ?
Contenu, dates et nombre de personnes formées; la formation doit avoir réellement eu lieu.
Où lire la source officielle ?

IASR 7

Ce sujet n’est pas vérifié par le scanner Web. Un modèle ou une déclaration ne prouve pas qu’une mesure a été mise en œuvre. Application à votre situation : inconnue. Révision juridique de cette fiche : à réaliser.

Des repères utiles, des limites visibles

Ce que le guide apporte

Un inventaire de sujets couvrant les sept domaines, des conditions à lire, des exemples et des liens vers les textes. Les sujets spécialisés restent visibles même lorsqu’un site Web ne peut pas les révéler.

Ce qu’il reste à établir

Aucune situation personnelle n’est évaluée ici. L’inventaire n’est pas une validation exhaustive article par article. La formation, les adaptations, les approbations et les aménagements demandent des preuves et une vérification humaine.

Consulter l’état de vérification des sources

Dernière recherche documentaire : . L’accès intégral aux textes consolidés de la loi et du règlement a été bloqué pendant cette recherche. Aucune revue juridique humaine n’a été réalisée.

Les formulaires ministériels 2026 publiés par des organismes ont servi à examiner les rubriques et les instructions de certification. Leurs réponses et leurs signataires n’ont pas été repris.